CONDITIONS D'UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 11 juin 2020
Prière de lire attentivement les Conditions générales avec d’utiliser le site.
Coyote Records maintient ce site à des fins d’informations et de communication. Nous fournissons aux utilisateurs du site un accès au contenu et aux services liés à nous et à nos artistes, y compris la musique, les images, le texte, les données et autres contenus.
Votre utilisation de www.coyoterecords.ca ( le «Site» ou «Site») est régie par les présentes conditions d'utilisation (le présent "accord"), quelle que soit la manière dont vous accédez au site (y compris par Internet, par le protocole d'accès sans fil (communément appelé "WAP"), par un réseau mobile ou autrement).
1. Acceptation des Conditions d’utilisation.
En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.
2. Propriété intellectuelle.
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Coyote Records. Tous droits réservés.
3. Utilisation du contenu de l’entreprise.
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
4. Utilisation acceptable du site.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Coyote Records.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Coyote Records ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Coyote Records ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
5. Politique de confidentialité.
Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée.
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Notre Site principal ainsi que nos sites artistes sont dotés de fonctions interactives connectées à certains réseaux sociaux, tels que notamment Facebook ou Twitter. Si vous utilisez ces fonctions, ces sites nous enverront des données personnelles vous concernant.
Nous pouvons recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'informations sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels, les balises et autres.
Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous utilisons les données personnelles pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctions de nos contenus, de vous inscrire à la newsletter et à la boutique en ligne, et pour mettre à votre disposition les contenus demandés relatifs à notre musique et à d’autres offres.
Nous pouvons aussi tracer certaine de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d'autres commercialisateurs.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web.
Nous utilisons les services API de YouTube. À cet égard, vous devez également vous référer aux règles de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.com/policies/privacy.
Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre Site.
6. Tierces parties.
Le site peut inclure ou être utilisé en relation avec certaines applications tierces.
Parce que nous ne contrôlons pas les Applications Tierces, vous acceptez que ni nous, ni nos Affiliés, ni nos Artistes et Représentants respectifs, ne sommes responsables ou redevables des Applications Tierces, y compris la performance, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité ou la sécurité des Applications Tierces ou de leur utilisation, ou des droits de propriété intellectuelle y afférents. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Applications Tierces, et nous pouvons supprimer ou restreindre l'accès à toute Application Tiers (en tout ou partie) du Site à tout moment.
Votre accès à ces applications tierces ou leur utilisation peut être régi par des conditions générales supplémentaires qui ne sont pas énoncées dans le présent accord et qui sont mises à disposition par les fournisseurs particuliers de ces applications tierces.
Par exemple, ce site utilise les services API de YouTube. En utilisant ces API Clients, les utilisateurs acceptent ainsi d'être liés par les conditions de service de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms)
7. Ingénierie inverse et sécurité.
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
8. Interruptions de service.
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
9. Aucune garantie.
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Coyote Records ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Coyote Records ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.
10. Confidentialité.
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.
11. Limitation de la responsabilité.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.
12. Langue de traduction.
La version française prévaut sur tout autre traduction de ces conditions d’utilisation
13. Questions et informations additionnelles.
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@coyoterecords.ca